- Les fonctionnaires ou les agents du secteur public (l’Etat, les collectivités locales ou les établissements publics) ;
- Détachés ou mis à la disposition ;
- Bénéficiaire d’un départ volontaire ;
- Bénéficiaire d’une pension exceptionnelle ;
- Retraité de secteur public titulaire d’une pension auprès de CMR ou RCAR ;
- Bénéficiaire de pensions auprès d’une Caisse de Retraite interne ;
- Bénéficiaire des services de la Caisse avant la mise en œuvre de l’AMO ;
- Une victime des violations de droits de l’Homme de la période allant de 1956 à 1999, en vertu de la convention conclue le 05 Juillet 2007 entre l’Etat le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme d’une part et la C.N.O.P.S de l’autre part.
- Les retraités bénéficiant d'une pension de la CIMR
- Les retraités bénéficiant d'une pension de la CNSS
- Vos ayants droits sont également assurés s’ils ont la qualité suivante :
- Le (s) conjoint(s) de l’assuré est assuré seulement s’il ne bénéficie d’aucun autre régime d’assurance maladie.
- Les enfants à la charge de l’assuré, âgés de 21 ans au plus.
- Les enfants de l’assuré atteints d’un handicap physique ou mental et les enfants pris en charge et qui sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée.
- Les enfants à charge âgés entre 21 ans et 26 ans, non mariés et poursuivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.
- Si vous êtes en activité : le taux de cotisation est fixé à 5% de l’ensemble des salaires, réparti à part égale avec votre employeur ;
- Si vous êtes titulaire de pension(s), le taux est fixé à 2,5% de l’ensemble des pensions de base ;
- Le taux de cotisation des personnes relevant des organismes non affiliés à la CNOPS, des personnes en situation de mise en disponibilité est de 5%;
- La cotisation des personnes victimes de violations des droits de l’Homme pour la période allant de 1956 à 1999 est supportée par l’Etat ;
- La cotisation mensuelle minimale est de 70dhs et la cotisation maximale est de 400 dhs.
Télécharger
- Des Services et Délégations régionales de la Caisse ;
- De la Division d'immatriculation et des cotisations (DIC) en cas d'urgence (hospitalisation, opération imminente...) à l'adresse suivante : 48, rue Moulay Rachid, Hassane - Rabat
- De la mutuelle à laquelle vous êtes affilié ou à l'une de ses sections régionales ;
- De votre établissement ;
- Du siège du Conseil National des droits de l'Homme pour les victimes de violation des droits de l'Homme.
Remboursement à 80% du Tarif National de Référence.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et que vous bénéficiez d’une couverture complémentaire, les remboursements connaissent une hausse selon la base de remboursement de votre mutuelle.
Dossier de maladie à déposer au niveau de la mutuelle :
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Remboursement à 80% du Tarif National de Référence.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et que vous bénéficiez d’une couverture complémentaire, les remboursements connaissent une hausse selon la base de remboursement de votre mutuelle.
Dossier de maladie à déposer au niveau de votre mutuelle :
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Remboursement à 80% du Tarif National de Référence.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et que vous bénéficiez d’une couverture complémentaire, les remboursements connaissent une hausse selon la base de remboursement de votre mutuelle.
Dossier de maladie à déposer au niveau de votre mutuelle :
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Le remboursement varie entre 70% et 100%.
En cas de médicament remboursable destiné à des soins ambulatoires, le remboursement est de 70% du prix du générique lorsqu’il existe.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et que vous bénéficiez d’une couverture complémentaire, les remboursements connaissent une hausse selon la base de remboursement de votre mutuelle.
Dossier de maladie à déposer au niveau de votre mutuelle :
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En cas d’une affection de longue durée, le remboursement est de 100% du prix du générique lorsqu’il existe. Dans ce cas, vous devez préalablement constituer un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur :
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Le dossier de maladie relatif aux médicaments destinés au traitement de l’ALD devrait être déposé ou envoyé à votre mutuelle et devrait comprendre une copie de l’attestation d'exonération du ticket modérateur délivrée par le contrôle médical de la CNOPS.
La CNOPS prend en charge les soins et prothèses dentaires et les rembourse sur la base d'un tarif conventionnel.
1 - Les consultations chez un dentiste
Les consultations chez un Médecin-dentiste conventionné sont prises en charge par la CNOPS et remboursées à hauteur de 80% de la tarification nationale de référence qui est fixée à 80 DH à condition que l’Identifiant National Professionnel du praticien soit mentionné sur la feuille de soins2 - Les soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Les demandes de remboursement des soins dentaires doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes :
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Votre médecin-dentiste est tenu de fixer ses honoraires conformément au tarif national de référence. Ce tarif arrête la lettre clé D pour les soins dentaires à 17.50 DH selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes. Les médecins dentistes non adhérents à cette Convention peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement.
Les actes prescrits sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Ils sont remboursés à 80 % sur la base de la tarification de responsabilité.
3 - Les prothèses dentaires
Les prothèses dentaires comprennent la prothèse dite « fixe » (couronnes, bridges, etc.) et la prothèse dite « mobile » (Stellites, prothèse en résine etc.). Les demandes de remboursement de prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes :
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N.B : les implants et les couronnes qui sont fixés dessus ne sont pas remboursables.
Tarifs :
Votre médecin dentiste se doit de fixer ses honoraires conformément au tarif conventionnel. Ce tarif arrête la lettre clé D pour les prothèses dentaires à 12.50 DH selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes.
Les médecins dentistes non adhérents à la Convention Nationale peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement. Les actes remplissant les conditions d’attribution sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, et sont également remboursés à 80 %.
4 - Les traitements d’orthodontie
Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dentofaciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par la CNOPS sous réserve d'obtenir l'accord préalable à travers votre mutuelle (s'ils sont commencés avant le 16ème anniversaire de l’enfant).
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par la CNOPS pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Les demandes d’entente préalable de l’ODF doivent être adressées directement à la CNOPS, et doivent comprendre les pièces suivantes :
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Devis :
Votre chirurgien-dentiste ou votre orthodontiste est tenu de fixer ses honoraires conformément au tarif national de référence (arrêtant les traitements d'orthodontie à un forfait de 1500.00 DH par semestre selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes) et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés, le montant des honoraires.
** Les médecins dentistes non adhérents à la Convention Nationale peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non adhésion visiblement. **
La demande d'accord préalable
Complétez avec votre chirurgien-dentiste la demande d'entente préalable. Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre mutuelle. En cas d’acceptation, vous recevez une réponse mentionnant que votre demande a été acceptée. Vous devez alors commencer le traitement au plus tard 6 mois après la date de l’accord préalable sous peine de la caducité de celui-ci. En cas de refus, la CNOPS/votre mutuelle vous adresse une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. Les traitements d'orthodontie sont remboursés sur la base d’un forfait de 1500.00 DH par semestre, à hauteur de 80% (plus le remboursement complémentaire de votre mutuelle.
Important
Dans le cadre de la normalisation des pièces médicales à joindre aux dossiers de remboursement "dentaires", la radiographie panoramique n'est plus exigée systématiquement.
- Pour un acte isolé qui nécessite une radiographie (un bridge de moins de 5 éléments, une couronne, un traitement canalaire, etc.), un rétro-alvéolaire est suffisant
- Pour le 1er semestre ODF, un compte rendu du bilan ODF (comportant les valeurs de l'analyse céphalométrique ainsi que le diagnostic squelettique dentaires et alvéolaire) doit être fourni
- Pour les extractions chirurgicales multiples, les actes de chirurgie, les stellites et les bridges étendus, une radio panoramique est nécessaire.
- Prise en charge à hauteur de 100% en cas d’hospitalisation dans les structures hospitalières publiques (CHU, hôpitaux militaires, établissements de soins relevant du ministère de la Santé). Cette prise en charge comprend les frais liés à l’hospitalisation tels : le consommable médical de l’opération chirurgicale, les médicaments, les anesthésies, les analyses biologiques et radiologiques etc. Les soins dont le montant global dépasse 200 dhs sont pris en charge au titre du tiers payant.
- Prise en charge à hauteur de 90% en cas d’hospitalisation dans les cliniques privées et à 100% pour les séances d’hémodialyse et la greffe. Pour en bénéficier, l’établissement de soins privé concerné, doit être conventionné et doit adresser une demande de prise en charge à la CNOPS. En cas d’urgence, l’assuré a le droit d’accéder immédiatement à la clinique et bénéficier des soins.
Important
- Les assurés de la CNOPS payent l’équivalent des 10% restant à leur charge au niveau des cliniques privées. Le montant à payer est mentionné dans l’accord de prise en charge. Par conséquent, l’assuré ne doit déposer aucun chèque de garantie ni payer « dans le noir» !
- Dans le cas d'une surfacturation ou d'un abus (chèque de garantie), adressez une réclamation à la CNOPS ou à l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, munie de vos preuves. Des mesures dissuasives peuvent être prises à l’encontre du producteur de soins qui enfreint la réglementation en vigueur.
Demande de prise en charge
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Généralement, votre clinique adresse cette demande à la CNOPS et l'assuré peut suivre son traitement sur son compte privé à travers les services en ligne.
La CNOPS rembourse à 100% les dossiers ALD relatifs aux frais de médicaments remboursables sur la base du prix du générique quand il existe, et à défaut, sur la base du prix du médicament le plus proche du générique. Le dossier ALD doit inclure l’attestation d’Exonération du Ticket Modérateur.
Demande d’exonération du ticket modérateur
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→Pour la demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) l’assuré fournit le même dossier déposé à l'admission. → Pour connaitre la liste des Affections de Longue Durée et/ou coûteuses fixée par la ministère de la santé, Téléchargez l’arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.
Dossier de demande prise en charge des médicaments coûteux (à travers les pharmacies)
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Important
Dans le cadre de la simplification des procédures, certaines ETM sont automatiquement renouvelables. Si vous voulez recevoir l'attestation ETM chez vous, veuillez mettre à jour votre adresse sur le site de la CNOPS ou auprès des services de la CNOPS et des mutuelles.
Le Remboursement est à 100% des forfaits fixés de la tarification nationale de référence. Dans le cas où le prix d’achat du dispositif est inférieur au montant forfaitaire, le remboursement se fait sur la base de prix d’achat.
Liste des dispositifs médicaux contenus dans l'Arrêté du ministre de la santé n° 2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).
Dossier de demande de l’accord préalable
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Dossier de demande de remboursement (adressé à votre mutuelle)
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Dossier de demande prise en charge des médicaments coûteux (à travers les pharmacies)
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Important
L’état de santé des assurés peut parfois nécessiter un transfert à l’étranger. De même, un assuré peut tomber inopinément malade lors d’un séjour à l’étranger. Deux cas de figures sont possibles :
Le transfert à l'étranger
Il est accordé par la CNOPS aux assurés et leurs ayant droits dont l'état de santé ou les soins médicalement requis ne sont pas disponibles sur le territoire national. Le Département du Contrôle médical étudie cette éventualité en se basant, de préférence, sur le rapport médical émanant d’un chef de service, médecin spécialiste dans un CHU. La prise en charge est de 100% de la facture présentée.
La prise en charge est valable pour les soins effectués dans les établissements de soins avec lesquels la CNOPS est liée par une convention (Assistance publique en France par exemple). L’assuré peut bénéficier en cas de prise en charge des frais de soins à l’étranger de billets d’avion aller et retour à raison de 3 billets au total et un billet pour l’accompagnant dans le cas d’un enfant bénéficiaire dont l’âge est inférieur à 12 ans.
Cas fortuit
Lors d'un séjour à l'étranger, une maladie peut survenir et nécessiter des soins d'urgences. Dans ce cas, le remboursement des frais engagés s'effectue selon la tarification nationale de référence appliquée sur le territoire national, à condition de justifier le cas d'urgence d’une maladie inopinée. Pour être remboursé, l’assuré doit déposer, dans un délai de 60 jours, sauf en cas de force majeur, une demande de remboursement auprès du Département du Contrôle Médical à la CNOPS.
Dossier de demande de prise en charge à l’étranger pour un acte non réalisable au Maroc
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Dossier de demande de prise en charge de billet d’avion
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Dossier de demande de remboursement en cas de maladie survenue au cours d'un séjour à l'étranger
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La prise en charge est de 80% pour les séances réalisées chez l’ophtalmologue. La prise en charge de l’assuré le renseigne sur le montant à payer à ce prestataire. Tout dépassement injustifié doit être signalé à la CNOPS ou à l’ANAM avec les moyens de preuves afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires. Dossier de prise en charge des séances de laser et d’angiographie rétinienne
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La prise en charge de la scolarité est accordée à des enfants handicapés dont l’âge est compris entre 5 et 21 ans. Chaque année, le renouvellement est effectué par l’établissement d’accueil à condition que la première inscription ait été faite avant l’âge de 11 ans.
Dossier administratif et médical pour une demande d’admission
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Liste des IMP conventionnés (cliquable)
- Association des parents et amis d’enfants psychiatriques : APAEP «La passerelle ».
- L’association marocaine de soutien aux enfants en difficulté de langage : AMSEDL « Centre Al Basma ».
- L’institut médico-pédagogique “Al Manar”.
- Centre “Lalla Asmae” des sourds et muets.
- L’institut médico-pédagogique « AL AMAL ».
- Association Nationale pour l’Avenir des Inadaptés Scolaires (ANAIS).
- APAEI : Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés.
- Association des sourds- muets de Casablanca.
- Centre médico-pédagogique AL AFAK- Meknès.
- Fondation prince Moulay Abdellah pour la protection des enfants handicapés.