Sont soumis au régime de l’AMO de base des étudiants, Les étudiants poursuivant leurs études :
- Dans les établissements de l’enseignement supérieur relevant des universités ;
- Dans les établissements de l'enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
- Dans les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine;
- Dans les établissements d'enseignement traditionnel public - cycle terminal ;
- Dans d'autres établissements d'enseignement supérieur ;
- Dans les établissements abritant les classes préparatoires aux grandes écoles – public ;
- Dans les centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation ;
- Dans les établissements abritant les classes de brevets de techniciens supérieurs (BTS) ;
- Dans les établissements relevant de l'université Al Akhawayne;
- Dans les établissements d'enseignement traditionnel privé-cycle terminal ;
- Dans les établissements d'enseignement supérieur privé ;
- Dans les établissements d'enseignement supérieur entrant dans le cadre du partenariat public-privé ;
- Dans les établissements d'enseignement abritant les classes préparatoires aux grandes écoles-privé ;
- Dans les établissements de formation professionnelle – public ;
- Dans les établissements de formation professionnelle - privé.
- Afin de bénéficier de l’AMO de base des étudiants il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre légalement inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle ;
- Etre âgé de 30 ans au maximum (sauf pour les étudiants de l’enseignement traditionnel poursuivant leurs études au cycle terminal).
- Ne pas être bénéficiaire d’une autre couverture médicale de base à titre personnel ou en tant qu’ayant droit, que ce soit :
- Le RAMED ;
- L'Assurance Maladie Obligatoire au secteur public gérée par la CNOPS ;
- L'Assurance Maladie Obligatoire au secteur privé gérée par la CNSS ;
- Les Mutuelles ou les caisses internes relevant des établissements publics et qui rentrent dans le champ d'application des dispositions de l'article 114 de la loi 65-00.
Pour bénéficier de l’Assurance Maladie Obligatoire de base des étudiants, l’étudiant doit suivre les étapes suivantes :
Pour les étudiants de l’enseignement universitaire public, le formulaire d’immatriculation électronique est disponible sur le site de l'université.
Pour les étudiants de l’enseignement supérieur public et privé, le formulaire d’immatriculation électronique est disponible sur ce lien : cme.enssup.gov.ma
Pour les étudiants de la formation professionnelle publique relevant de l’OFPPT, le formulaire d’immatriculation électronique est disponible sur ce lien : www.inscription-ofppt.ma
Pour les étudiants de la formation professionnelle publique hors OFPPT et la formation professionnelle privée, le formulaire d’immatriculation électronique est disponible sur ce lien : cme.anam.ma
Lorsque le formulaire d’immatriculation électronique est dûment renseigné sur la plateforme électronique, l’étudiant doit l’imprimer, ensuite le signer et le joindre au dossier de demande d’inscription ou de réinscription à son établissement d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle public ou privé auquel il appartient.
Pour les étudiants de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics inscrits aux filières non payantes : l’Etat assure pour le moment l’ensemble de leur cotisation pour une durée inférieure ou égale à 12 mois pour chaque étudiant, toutefois, ils pourraient être appelés à payer une cotisation annuelle à ce régime dont le montant sera fixé par voie réglementaire.
Pour les étudiants inscrits aux :
- Filières payantes de l’enseignement supérieur public ;
- Filières payantes de la formation professionnelle publique ;
- Etablissements de l’enseignement supérieur privé ;
- Etablissements de la formation professionnelle privée ;
Une cotisation forfaitaire de 400 DH est à payer par chaque étudiant, pour une période inférieure ou égale à 12 mois, à transférer au numéro de compte qu’il obtiendra de son établissement contre un reçu de paiement.
Les cotisations sont versées aux comptes appartenant aux établissements concernés qui se chargent de les transférer à la CNOPS dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date d’inscription ou de réinscription des étudiants.
Tout étudiant inscrit auprès de deux établissements ou plus ne s’acquitte de sa cotisation au régime d’AMO de base des étudiants qu’au titre de son inscription auprès du premier établissement qui lui délivre un document justifiant son paiement.
Les demandes d’immatriculation à l’AMO de base des étudiants sont déposées au niveau des établissements d’enseignement et de formation professionnelle de l’étudiant au même temps que les demandes d’inscription ou réinscription à ces établissements.
Après examen des demandes d’immatriculation, les établissements d’enseignement supérieur universitaire et de formation professionnelle privés et publics envoient des fichiers électroniques renfermant les listes des étudiants éligibles, à :
- L’ONOUSC en ce qui concerne les demandes d’immatriculation établies par les étudiants de l’enseignement supérieur public et privé ;
- L’OFPPT en ce qui concerne les demandes d’immatriculation établies par les étudiants de l’OFPPT ;
- L’ANAM en ce qui concerne les demandes d’immatriculation établies par les étudiants de la formation professionnelle privée et la formation professionnelle publique sous la tutelle des départements ministériels.
A partir des listes électroniques envoyées par la CNOPS, l’ANAM procède au contrôle des données déclarées par l’étudiants afin d’éviter la double immatriculation à un ou plusieurs régimes d’Assurance Maladie Obligatoire. La CNOPS et après avoir reçu les listes des étudiants éligibles envoyés par l’ANAM, informe les étudiants de leur immatriculation par le biais d’un message qu’elle envoie par courrier électronique à l’adresse déclarée par l’étudiant dans la plateforme d’immatriculation et adresse aux établissements d’enseignement concernés, la liste des étudiants immatriculés pour sa diffusion dans les espaces d’enseignement ou de formation professionnelle leur afférents.
Vous devriez utiliser votre numéro de CIN au moment de remplir les feuilles de maladie (les mêmes que celles utilisées dans le cadre de l’AMO secteur public et privé) relatives aux soins ambulatoires, maladies de longue durée, soins dentaires ainsi que les demandes de prise en charge.
La fermeture des droits de l’étudiant(e) aux prestations servies dans le cadre de l’AMO de base des étudiants, intervient :
- Lorsque la CNOPS n’a pas reçu les cotisations dues ;
- Lorsque L’ANAM ou l’étudiant déclarent que l’étudiant(e) bénéficie d’une autre couverture médicale de base à titre personnel ou en tant qu’ayant droit ;
- Suite à la cessation des études par l’étudiant(e) durant une période ininterrompue de plus de 6 mois pour des raisons autres que la maladie, la grossesse, un accident de circulation, une décision administrative à son encontre ou quand il fait objet d’une poursuite judiciaire.
A défaut de ces notifications et dès que La CNOPS a eu connaissance de l’une des situations précitées, elle avise l’étudiant du changement de son statut à travers une lettre recommandée qu’elle envoie à sa dernière adresse
Passé un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de ladite lettre, sans que l’étudiant ne justifie qu’il n’a pas cessé ses études ou qu’il ne bénéficie pas d’une autre couverture médicale de base, le droit aux prestations est fermé sous réserve des 6 mois de maintien du droit aux prestations desservies par la CNOPS, avant fermeture finale du droit d’accès aux prestations.
Remboursement à 80% du Tarif National de Référence.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et que vous bénéficiez d’une couverture complémentaire, les remboursements connaissent une hausse selon la base de remboursement de votre mutuelle.
Dossier de maladie à déposer au niveau de la mutuelle :
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Remboursement à 80% du Tarif National de Référence.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et que vous bénéficiez d’une couverture complémentaire, les remboursements connaissent une hausse selon la base de remboursement de votre mutuelle.
Dossier de maladie à déposer au niveau de votre mutuelle :
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Remboursement à 80% du Tarif National de Référence.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et que vous bénéficiez d’une couverture complémentaire, les remboursements connaissent une hausse selon la base de remboursement de votre mutuelle.
Dossier de maladie à déposer au niveau de votre mutuelle :
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Le remboursement varie entre 70% et 100%.
En cas de médicament remboursable destiné à des soins ambulatoires, le remboursement est de 70% du prix du générique lorsqu’il existe.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et que vous bénéficiez d’une couverture complémentaire, les remboursements connaissent une hausse selon la base de remboursement de votre mutuelle.
Dossier de maladie à déposer au niveau de votre mutuelle :
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En cas d’une affection de longue durée, le remboursement est de 100% du prix du générique lorsqu’il existe. Dans ce cas, vous devez préalablement constituer un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur :
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Le dossier de maladie relatif aux médicaments destinés au traitement de l’ALD devrait être déposé ou envoyé à votre mutuelle et devrait comprendre une copie de l’attestation d'exonération du ticket modérateur délivrée par le contrôle médical de la CNOPS.
La CNOPS prend en charge les soins et prothèses dentaires et les rembourse sur la base d'un tarif conventionnel.
1 - Les consultations chez un dentiste
Les consultations chez un Médecin-dentiste conventionné sont prises en charge par la CNOPS et remboursées à hauteur de 80% de la tarification nationale de référence qui est fixée à 80 DH à condition que l’Identifiant National Professionnel du praticien soit mentionné sur la feuille de soins2 - Les soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Les demandes de remboursement des soins dentaires doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes :
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Votre médecin-dentiste est tenu de fixer ses honoraires conformément au tarif national de référence. Ce tarif arrête la lettre clé D pour les soins dentaires à 17.50 DH selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes. Les médecins dentistes non adhérents à cette Convention peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement.
Les actes prescrits sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Ils sont remboursés à 80 % sur la base de la tarification de responsabilité.
3 - Les prothèses dentaires
Les prothèses dentaires comprennent la prothèse dite « fixe » (couronnes, bridges, etc.) et la prothèse dite « mobile » (Stellites, prothèse en résine etc.). Les demandes de remboursement de prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes :
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N.B : les implants ne sont pas pris en charge, en revanche, les couronnes qui sont fixés dessus sont remboursables.
Tarifs :
Votre médecin dentiste se doit de fixer ses honoraires conformément au tarif conventionnel. Ce tarif arrête la lettre clé D pour les prothèses dentaires à 12.50 DH selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes.
Les médecins dentistes non adhérents à la Convention Nationale peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement. Les actes remplissant les conditions d’attribution sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, et sont également remboursés à 80 %.
- Prise en charge à hauteur de 100% en cas d’hospitalisation dans les structures hospitalières publiques (CHU, hôpitaux militaires, établissements de soins relevant du ministère de la Santé). Cette prise en charge comprend les frais liés à l’hospitalisation tels : le consommable médical de l’opération chirurgicale, les médicaments, les anesthésies, les analyses biologiques et radiologiques etc. Les soins dont le montant global dépasse 200 dhs sont pris en charge au titre du tiers payant.
- Prise en charge à hauteur de 90% en cas d’hospitalisation dans les cliniques privées et à 100% pour les séances d’hémodialyse et la greffe. Pour en bénéficier, l’établissement de soins privé concerné, doit être conventionné et doit adresser une demande de prise en charge à la CNOPS. En cas d’urgence, l’assuré a le droit d’accéder immédiatement à la clinique et bénéficier des soins.
Important
- Les assurés de la CNOPS payent l’équivalent des 10% restant à leur charge au niveau des cliniques privées. Le montant à payer est mentionné dans l’accord de prise en charge. Par conséquent, l’assuré ne doit déposer aucun chèque de garantie ni payer « dans le noir» !
- Dans le cas d'une surfacturation ou d'un abus (chèque de garantie), adressez une réclamation à la CNOPS ou à l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, munie de vos preuves. Des mesures dissuasives peuvent être prises à l’encontre du producteur de soins qui enfreint la réglementation en vigueur.
Demande de prise en charge
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Généralement, votre clinique adresse cette demande à la CNOPS et l'assuré peut suivre son traitement sur son compte privé à travers les services en ligne.
La CNOPS rembourse à 100% les dossiers ALD relatifs aux frais de médicaments remboursables sur la base du prix du générique quand il existe, et à défaut, sur la base du prix du médicament le plus proche du générique. Le dossier ALD doit inclure l’attestation d’Exonération du Ticket Modérateur.
Demande d’exonération du ticket modérateur
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→Pour la demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) l’assuré fournit le même dossier déposé à l'admission. → Pour connaitre la liste des Affections de Longue Durée et/ou coûteuses fixée par la ministère de la santé, Téléchargez l’arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.
Dossier de demande prise en charge des médicaments coûteux (à travers les pharmacies)
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Important
Dans le cadre de la simplification des procédures, certaines ETM sont automatiquement renouvelables. Si vous voulez recevoir l'attestation ETM chez vous, veuillez mettre à jour votre adresse sur le site de la CNOPS ou auprès des services de la CNOPS et des mutuelles.
Le Remboursement est à 100% des forfaits fixés de la tarification nationale de référence. Dans le cas où le prix d’achat du dispositif est inférieur au montant forfaitaire, le remboursement se fait sur la base de prix d’achat.
Liste des dispositifs médicaux contenus dans l'Arrêté du ministre de la santé n° 2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).
Dossier de demande de l’accord préalable
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Dossier de demande de remboursement (adressé à votre mutuelle)
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Dossier de demande prise en charge des médicaments coûteux (à travers les pharmacies)
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Important
L’état de santé des assurés peut parfois nécessiter un transfert à l’étranger. De même, un assuré peut tomber inopinément malade lors d’un séjour à l’étranger. Deux cas de figures sont possibles :
Le transfert à l'étranger
Il est accordé par la CNOPS aux assurés et leurs ayant droits dont l'état de santé ou les soins médicalement requis ne sont pas disponibles sur le territoire national. Le Département du Contrôle médical étudie cette éventualité en se basant, de préférence, sur le rapport médical émanant d’un chef de service, médecin spécialiste dans un CHU. La prise en charge est de 100% de la facture présentée.
La prise en charge est valable pour les soins effectués dans les établissements de soins avec lesquels la CNOPS est liée par une convention (Assistance publique en France par exemple). L’assuré peut bénéficier en cas de prise en charge des frais de soins à l’étranger de billets d’avion aller et retour à raison de 3 billets au total et un billet pour l’accompagnant dans le cas d’un enfant bénéficiaire dont l’âge est inférieur à 12 ans.
Cas fortuit
Lors d'un séjour à l'étranger, une maladie peut survenir et nécessiter des soins d'urgences. Dans ce cas, le remboursement des frais engagés s'effectue selon la tarification nationale de référence appliquée sur le territoire national, à condition de justifier le cas d'urgence d’une maladie inopinée. Pour être remboursé, l’assuré doit déposer, dans un délai de 60 jours, sauf en cas de force majeur, une demande de remboursement auprès du Département du Contrôle Médical à la CNOPS.
Dossier de demande de prise en charge à l’étranger pour un acte non réalisable au Maroc
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Dossier de demande de prise en charge de billet d’avion
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Dossier de demande de remboursement en cas de maladie survenue au cours d'un séjour à l'étranger
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La prise en charge est de 80% pour les séances réalisées chez l’ophtalmologue. La prise en charge de l’assuré le renseigne sur le montant à payer à ce prestataire. Tout dépassement injustifié doit être signalé à la CNOPS ou à l’ANAM avec les moyens de preuves afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires. Dossier de prise en charge des séances de laser et d’angiographie rétinienne
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Où déposer mes dossiers ?
- Au niveau des services de l’ONOUSC en ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur universitaire public et privé.
- Au niveau des services de l’OFPPT en ce qui concerne les établissements de la formation professionnelle publique relevant de l’OFPPT.
- Envoyés directement à la CNOPS à l’adresse suivante : 8-10 rue Al Khalil, B.P 209, Rabat, ou à travers ses délégations régionales en ce qui concerne les étudiants de la formation professionnelle privée et ceux de la formation professionnelle sous la tutelle des départements ministériels.
Important : Il est indispensable de déposer les dossiers de maladie dans un délai n’excédant pas 2 mois à compter de la date de visite du médecin pour éviter la forclusion. En cas de traitement continu, il faut déposer le dossier de maladie deux mois après la fin de ce traitement.
Comment recevoir mes remboursements ?
L’étudiant reçoit ses remboursements sur le compte bancaire déclaré sur son formulaire d’immatriculation. En cas d’absence de numéro de compte bancaire, la CNOPS envoie les remboursements sous forme de mandats à postales à récupérer auprès des bureaux de poste.
La prise en charge de la scolarité est accordée à des enfants handicapés dont l’âge est compris entre 5 et 21 ans. Chaque année, le renouvellement est effectué par l’établissement d’accueil à condition que la première inscription ait été faite avant l’âge de 11 ans.
Dossier administratif et médical pour une demande d’admission
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Liste des IMP conventionnés (cliquable)
- Association des parents et amis d’enfants psychiatriques : APAEP «La passerelle ».
- L’association marocaine de soutien aux enfants en difficulté de langage : AMSEDL « Centre Al Basma ».
- L’institut médico-pédagogique “Al Manar”.
- Centre “Lalla Asmae” des sourds et muets.
- L’institut médico-pédagogique « AL AMAL ».
- Association Nationale pour l’Avenir des Inadaptés Scolaires (ANAIS).
- APAEI : Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés.
- Association des sourds- muets de Casablanca.
- Centre médico-pédagogique AL AFAK- Meknès.
- Fondation prince Moulay Abdellah pour la protection des enfants handicapés.